Conditions générales de vente
Éditeur Isabelle Duisit – Entreprise individuelle 185 chemin Saint-Denis, 34150 Aniane, France SIRET : 448 893 859 00034 Email : lalainedemargot@gmail.com TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site lalainedemargot.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Isabelle Duisit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés par Shopify Payments lors de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. La livraison est assurée dans le monde entier. Les frais de livraison sont offerts à partir de 256 € d'achat. En dessous de ce montant, un tarif fixe s'applique selon les tarifs en vigueur affichés lors de la commande.
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont pris en charge par Isabelle Duisit. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 7 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : lalainedemargot@gmail.com.
Article 9 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr